Qui est HADOPI ?
HADOPI est une autorité de régulation française, visant à mettre fin au traffic illégale d’oeuvres numériques.
Autant dire que si vous n’opérez pas en France, les lignes qui suivent ne vous intéressent pas.
Qui est concerné ?
Le terme HADOPI fût par la suite utiliser pour définir les contraintes que cet organisme impose aux fournisseurs d’accès Internet.
Car en tant que professionnel, si vous mettez Internet à disposition de vos clients, gratuitement ou non, vous tombez sous le coup des ces restrictions.
Café, hotel, camping, … Toute personne, morale ou physique, offrant l’accès à Internet dans un but professionnel est concernée.
Quelles contraintes ?
Lorsque vous donnez à accès à Internet dans ces conditions, vous avez OBLIGATION d’enregistrer :
- le moyen d’identifier sans ambiguïté l’appareil qui se connecte, chaque équipement connecté à Internet à une adresse materielle unique, c’est à minima celle-ci qui doit être enregistrée, charge aux autorités d’en retrouver le propriétaire à l’instant T.
- les adresses consultées, horodatées, de même chaque site Internet est atteind gâce à une adresse unique.
Vous devez, de plus, conserver ces données durant 1 an très précisément, pas un jour de moins, pas un jour de plus.
Et le sujet est très sensible, surtout en cette période de vigilance maximum, aux yeux de la loi, c’est le propriétaire de la ligne Internet qui est responsable de ce qui est fait depuis celle-ci et non l’utilisateur lui-même.
Ainsi un exploitant d’hôtel sera poursuivi si, depuis son accès Internet, un Internaute télécharge illégalement des oeuvres protégées, et qu’il n’est pas capable de fournir les éléments demandés.
Quel risque ?
Les sanctions prévues sont celles du délit de contrefaçons, qui prévoit une peine d’emprisonnement de 3 ans, et jusqu’à 300.000 euros d’amende.
Cette sanction extreme n’est en général prononcée qu’à l’encontre de ceux qui possèdent les sites de téléchargement, les Internet indélicats eux s’exposent généralement à une contravention de 5ième classe pouvant atteindre 1.500 euros … tout de même.